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Bulletins de santé du végétal (Chambre d’agriculture d’aquitaine)

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Vigilance et rappel réglementaire

Les organismes nuisibles réglementés sont définis dans l’arrêté national de lutte du 31 juillet 2000 et dans l’arrêté du 24 mai 2006 qui traduit en droit français la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la communauté.La notion d’organisme nuisible réglementé englobe la notion d’organisme de quarantaine. Un organisme de quarantaine est défini par la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux comme suit : « organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l’économie de la zone menacée et qui n’est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle ».

Toute personne qui constate sur un végétal la présence d’un organisme nuisible réglementé a l’obligation d’en faire déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) (Service Régional de l’alimentation – SRAL).

Vous pouvez visualiser et télécharger les bulletins complets ci-dessous :

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