L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièces d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
• Photocopie du titre d’identité (carte d’identité ou passeport) valide ou périmé de moins de 5 ans du parent signataire.
• Formulaire Cerfa n°15646*01 garni et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.