Les autorisations en urbanisme

• Le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel 
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire et le permis de construire modificatif
• Le permis d’aménager
• Le permis de démolir 
• Le transfert de l’autorisation d’urbanisme 

Pour en savoir plus: Autorisations d'urbanisme ou cerfa n°51434

Comment faire sa demande d'autorisation d'urbanisme 

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais réalisables en ligne.

Pour accéder au service en ligne: Guichet unique

Toutefois, vous pouvez télécharger les formulaires via le lien Autorisations d'urbanisme , les remplir, les signer et les déposer à la mairie.

Comment sera traité votre dossier 

1- La Mairie est le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, le dépôt des pièces complémentaires et le dépôt de la déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux.

2- La Mairie transmet votre dossier au Service Instructeur qui instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme. Si votre projet entre dans le périmètre du SPR (Site Patrimoine Remarquable), la Mairie transmet votre dossier pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France. 

3- Le rôle du service instruction est de vérifier la comptabilité juridique et technique de votre projet de construction ou d’aménagement avec les règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune. 

4- Le service instructeur propose à la commune la décision finale. L’arrêté est mis à la signature de Madame Le Maire et la commune le délivre au pétitionnaire.